Appel à partenaires

Accompagner les collectivités territoriales pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – GEMAPI

Appels à partenaires

La loi de modernisation de l'action publique du 27 janvier 2014 crée des compétences obligatoires relatives à la GEMAPI, et les confie aux communes et à leurs groupements à compter du 1er janvier 2018. Cette double approche "milieux aquatiques" et "inondations" concerne tous les territoires. Au-delà des compétences obligatoires de la GEMAPI, le Cerema et Irstea proposent de prendre en compte les autres missions « eau » des collectivités (notamment la compétence « eau – assainissement » qui reviendra aux établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre au plus tard le 1/01/2020), dans une approche encore plus intégratrice du cycle de l’eau à l’échelle de l’aménagement du territoire.

Le Cerema inaugure en 2016 de nouvelles modalités de travail pour promouvoir et faciliter des modes de gestion des territoires en lien avec les collectivités territoriales, en privilégiant l’innovation et les démarches de partenariat sur des sujets au cœur de leurs préoccupations. Les projets seront cofinancés entre le Cerema, les collectivités territoriales. Ils auront pour objectifs d’étudier concrètement les problématiques locales, puis d’en tirer ultérieurement des synthèses et méthodes génériques qui fassent référence au plan national.

Le partenariat visera à prendre en compte la diversité des thématiques selon les caractéristiques géographiques, la localisation et les capacités d’intervention des équipes scientifiques et techniques ; on citera à titre d’exemple, les zones littorales, concernées par les submersions rapides et les ouvrages de protection à la mer, les zones méditerranéennes concernées par les crues à submersion rapide et la ressource en eau ...

Diffusion des connaissances

Les résultats de ces opérations seront valorisés au plan national. Il s’agit de capitaliser à partir des expériences de terrain et de diffuser les méthodes et les outils qui pourront en résulter selon diverses modalités : séminaire, site Internet, publication de fiches pratiques.

 

Gouvernance

Cerema et Irstea s’entoureront d’un comité de pilotage associant, notamment, les associations nationales représentantes des collectivités territoriales, représentants des services de l’État et des établissements publics. Ce comité de pilotage débattra des résultats de l’appel à partenaires, du choix des actions et de la valorisation des résultats.

Moyens mobilisés

Les collectivités territoriales apporteront leurs questionnements, leurs terrains d’expérimentation, leurs bonnes pratiques ; Cerema et Irstea apporteront leurs expertises et leurs propositions.

Le Cerema consacrera 0,5 M€ pour cet appel à partenaires à compter de 2017. Les huit directions territoriales du Cerema seront mobilisées ainsi que les directions techniques « Eau mer et fleuves » et « Territoires et Ville ». Les financements seront apportés par le Cerema, les collectivités territoriales et d’autres acteurs parties prenantes.

L’Irstea cofinancera les actions dans lesquelles il sera impliqué sur la subvention de base de l’Institut, en mobilisant prioritairement ses Unités de recherche d’Aix-en-Provence, Antony, Bordeaux, Grenoble, Lyon, et Montpellier.

Sélection des territoires

Il est proposé de retenir au maximum 12 territoires

Le comité de pilotage veillera à ce que :

  • les 4 thématiques soient présentes avec l’ensemble des territoires et non pas pour chaque territoire ;
  • si possible, les 6 bassins hydrographiques soient concernés ;
  • le territoire soit d’accord pour diffuser ses bonnes pratiques ;
  • les territoires déjà engagés dans une procédure (PAPI, SLGRI) soient représentés ainsi que ceux qui ne sont pas encore engagés et qui éprouvent des besoins en matière de diagnostic territorial des enjeux.

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